COMMUNIQUÉ SPÉCIAL
Exercice de maintien de l'équité salariale 2010
Rappelons que le 28 septembre dernier, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu une décision portant sur les plaintes déposées à la suite de l'exercice du maintien de l'équité salariale 2010. Au terme de ce processus, la Commission conclut que les plaintes des orthophonistes et audiologistes sont partiellement fondées. Ainsi, la cote 1 au sous-facteur 17 – Risques inhérents doit être corrigée pour une cote 2. Ce gain nous fait donc passer d'un total de 825 points à 830 points, nous rapprochant de plus en plus du rangement 24 (à partir de 843 points).
Suivant différentes démarches, dont certaines d'ordre juridique, le conseil d'administration de l'AQOA a décidé de ne pas soutenir financièrement un processus d'appel de la décision rendue par la CNESST le 28 septembre 2023 en lien avec les plaintes de l'exercice du maintien de l'équité salariale pour l'exercice de 2010. Notamment du fait que cet appel est de novo (ce qui implique que le dossier sera repris du début.) Par conséquent, le processus pourrait s'étendre sur une grande période, nécessiter de nombreuses démarches et s'avérer très onéreux. De plus, il demeure un risque non négligeable que le tribunal administratif du travail, au terme de son analyse, rende une décision moins favorable que celle de la CNESST et nous fasse régresser sur le pointage.
Malgré cette position, les membres du groupe de travail sur la rémunération dans la fonction publique (Gt-RFP) demeurent disponibles pour discuter avec les plaignant.e.s et répondre à leurs questionnements. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter Kassandra Durand-L, Coordonnatrice générale de l'AQOA à l'adresse suivante : dg@aqoa.qc.ca.
Exercice de maintien de l'équité salariale 2015
Le 24 novembre dernier, le Gt-RFP a organisé une rencontre virtuelle pour les membres de l'AQOA ayant déposé une plainte individuelle dans le cadre de l'exercice du maintien de l'équité salariale 2015. Cette rencontre a été enregistrée et est disponible pour les plaignant.e.s. sur demande auprès de Kassandra Durand-L, coordonnatrice générale de l'association.
L'argumentaire qui a été présenté lors de cette rencontre, qui témoigne des changements survenus dans nos professions pour la période 2010-2015, sera également prochainement disponible dans l'espace membre. Le document est toujours en révision par le groupe de travail afin que l'ensemble des changements soit bien documenté.
Enfin, nous demandons à tous les plaignant.e.s pour l'exercice 2015 à communiquer avec la CNESST pour assurer le maintien et la validité de leurs plaintes actives et demander le suivi des prochaines étapes pour documenter votre dossier et pleinement exercer vos droits. Marie-Claude Rousseau, collaboratrice au groupe de travail et plaignante propose aux plaignant.e.s de les représenter dans ce processus en devenant leur mandataire. Si cette option vous intéresse, veuillez communiquer avec elle directement au : marie_claude_rousseau@yahoo.ca. Cependant, n'oubliez pas d'en informer la CNESST. Pour ce faire, vous devez écrire à la CNESST au : plainte.sct@cnesst.gouv.qc.ca ou par téléphone au (418) 644-2377 poste 7415.
Exercice de maintien de l'équité salariale 2020
L'exercice du maintien de l'équité salariale 2020 n'a pas encore été affiché par le Conseil du trésor et le Gt-RFP suit ce dossier de près. La documentation sur les changements survenus dans nos professions pour la période 2015-2020 devra être révisée à la suite des derniers développements concernant l'exercice de maintien 2010. Une fois le tout révisé, le Conseil d'administration de l'AQOA s'engage à consulter un avocat spécialisé en droit du travail afin d'obtenir un avis juridique sur l'argumentaire. Ainsi, un support légal pourra accompagner le groupe de travail dès le début du processus de cet exercice de maintien.
Pour terminer, nous aimerions que tous les plaignant.e.s se manifestent à la coordonnatrice de l'association afin de se faire connaître (nom, employeur et exercice de maintien visé par votre plainte). Ainsi le groupe de travail pourra communiquer avec vous plus facilement, tout au long des futures démarches.
Cordialement,
L'équipe du Gt-RFP
Association québécoise des orthophonistes et audiologistes (AQOA)
